Conditions Générales de Vente

OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l'Association Emmaüs le Maquis, désignée comme le « Vendeur », et ses « Clients », pour toute commande effectuée via le site internet https://www.emmauslemaquis.org.
Les CGV sont modifiables chaque année ou ponctuellement si nécessaire. Elles sont appliquées dès leur publication sur le site.
Il incombe au client de s'assurer qu'il dispose de la version la plus récente des CGV avant de finaliser sa commande. Toute commande passée implique l'acceptation de ces CGV.

PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous mettons à jour régulièrement notre site pour être conforme aux stocks réels. Toutefois, des produits peuvent être en rupture en raison de la concurrence entre les commandes en ligne et par catalogue. Certains articles sont également limités en quantité, étant issus de nos propres récoltes.
Si nous ne pouvons honorer une commande complète, nous offrons les options suivantes :
Remplacer l'article manquant par un équivalent de même prix.
Émettre un avoir valable 2 ans.
Effectuer un remboursement si le montant excède 5€. Ce remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire.

PRIX
Les prix indiqués sur le site et dans notre catalogue sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA (5,5%). Les prix sont valables jusqu'au 30/10/2025 :
3,20€ TTC pour les sachets de graines potagères (hors haricots et pois), aromatiques, florales, et engrais verts.
5,20€ TTC pour les sachets de haricots, pois et engrais verts.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, détaillés dans la section « Expédition, Livraison et Frais de Port ». Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures à 90€ (réservé aux particuliers jardiniers).

COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit s'identifier sur le site, enregistrer et valider sa commande.
Identification : Le Client doit se connecter avec son identifiant et mot de passe, ou créer un compte pour sa première commande. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment concernant son identité et ses adresses.

Enregistrement et validation : Le Client vérifie son panier et choisit son mode de paiement avant d'accepter les CGV et de valider sa commande. Un e-mail de confirmation, comprenant le numéro de commande et le montant à régler, lui sera envoyé.
Les commandes peuvent également être passées par courrier en remplissant le bon de commande disponible sur notre site. Aucune commande n'est traitée sans paiement préalable. Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.

RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est dû au moment de la commande. Les modes de paiement proposés sont :

Par carte bleue via PAYBOX (paiement sécurisé).
Par virement (RIB disponible sur demande).
Par chèque à l'ordre d'Emmaüs le Maquis.
Les commandes réglées par virement ou chèque prendront plus de temps à traiter que celles réglées en ligne (PAYBOX). Aucun envoi n'est effectué sans paiement.

EXPÉDITIONS, LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT

Expédition : Les commandes sont traitées dans l'ordre de réception des paiements et expédiées sous 15 jours maximum, le plus souvent dans les 3 jours.

Livraison : Les colis sont envoyés par « La Poste » via des services tels que « Lettre Suivie » ou « Colissimo suivi ». En cas de dommage ou de colis manquant à la livraison, le Client doit signaler le problème dans les 72 heures en adressant une lettre recommandée au transporteur.
Le délai maximal de livraison pour les commandes supérieures à 500€ est de 30 jours. Cependant, nous nous efforçons de livrer le plus rapidement possible.
Envoi à l'étranger : Nous ne livrons pas en dehors de la France Métropolitaine.

Frais de port : Ils sont calculés en fonction du poids et du volume des articles commandés.
Pour les commandes en ligne :
0g-20g : 2,00€
21g-100g : 4,00€
101g-250g : 5,10€
251g-500g : 7€
501g-1000g : 8,5€
1001g-2000g : 10€
2001g-3000g : 14€
3001g-4000g : 15€
4001g-5000g : 16€
5001g-6000g : 17€
6001g-7000g : 18€
8001g-9000g : 20€
9001g-10000g : 21€
Pour les commandes papiers :
De 0 à 30€ : 5,10€
De 30 à 90€ : 7,50€
À partir de 90€ : frais de port offerts.

ENGAGEMENT QUALITÉ
Nos semences sont rigoureusement testées pour leur germination. Cependant, le succès des cultures dépend de facteurs variés (conditions climatiques, techniques agricoles, etc.), sur lesquels nous n'avons pas de contrôle. Les conseils fournis sont à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de récolte. En cas d'erreur avérée sur un produit, notre responsabilité est limitée au montant de l'article livré, y compris les frais de retour.
Tous nos produits sont certifiés par Écocert, organisme certificateur agréé.

DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, sauf pour les frais de retour. Le remboursement concerne uniquement les produits et frais d'envoi.

RÉCLAMATIONS
Les réclamations doivent être faites dans les 7 jours suivant la réception des produits. Nous ne pouvons accepter des réclamations liées à la germination ou à la culture des graines, sauf si elles concernent des défauts de qualité ou des erreurs sur la commande. Les retours doivent être effectués dans l'état d'origine, et les frais de retour sont à la charge du Client.

DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, Emmaüs le Maquis collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes. Les données personnelles ne sont ni vendues ni partagées, sauf en cas de cession de la société pour une activité similaire. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour gérer les commandes. Elles ne sont accessibles qu'aux services internes et ne sont jamais partagées avec des tiers. Le Client peut demander à rectifier ou supprimer ses données en nous contactant.